Journaux du Sénat
59 Elizabeth II, A.D. 2010, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 26
Le jeudi 6 mai 2010
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Boisvenu, Brazeau, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Duffy, Eaton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Keon, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Boisvenu, Brazeau, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Duffy, Eaton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Keon, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, *Nolin, Ogilvie, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Fraser, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le quatrième rapport de ce comité (projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides), sans amendement).
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Fraser, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le cinquième rapport de ce comité (projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois, sans amendement).
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Rivard, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Ogilvie, vice-président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le deuxième rapport de ce comité (budget—étude sur les questions d'actualité des grandes villes canadiennes—autorisation d'embaucher du personnel).
L'honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l'honorable sénateur Frum, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Ogilvie, vice-président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le troisième rapport de ce comité (budget—étude sur l'éducation postsecondaire au Canada—autorisation d'embaucher du personnel).
L'honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Patterson, vice-président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, présente le troisième rapport de ce comité (budget—étude du cadre stratégique en évolution pour la gestion des pêches et des océans du Canada—autorisation de se déplacer).
L'honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l'honorable sénateur Rivard, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Chaput, présidente du Comité sénatorial permanent des langues officielles, présente le deuxième rapport de ce comité (budget—étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer).
L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Pépin, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Andreychuk, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le troisième rapport de ce comité (budget—étude sur les affaires étrangères en général).
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Stratton, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Andreychuk, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, présente le quatrième rapport de ce comité (budget—étude sur la Russie, la Chine et l'Inde).
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Angus, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Mockler, président du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, présente le deuxième rapport de ce comité (budget—étude sur le secteur forestier—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer).
L'honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l'honorable sénateur Duffy, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l'honorable sénateur McCoy, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées), pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Champagne, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie concernant sa participation à la Conférence des présidents de section de la Région Amérique de l'APF, tenue à Bâton-Rouge et Lafayette, Louisiane, États-unis d'Amérique, les 11 au 12 mars 2010.—Document parlementaire no 3/40-201.
Rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie concernant sa participation à la réunion de la Commission politique de l'APF, tenue à Yaoundé, Cameroun, les 7 et 8 avril 2010.—Document parlementaire no 3/40-202.
° ° °
L'honorable sénateur Andreychuk dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Afrique concernant ses visites bilatérales à Gaborone, République du Botswana et Lusaka, Zambie, du 14 au 19 février 2010.—Document parlementaire no 3/40-203.
Avis de motions
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen,
Que l'interpellation suivante soit inscrite au Feuilleton des avis du mardi 11 mai 2010 :
« Par l'honorable sénateur Comeau : Qu'il attirera l'attention du Sénat sur la carrière de l'honorable sénateur Keon au Sénat et les nombreuses contributions qu'il a faites aux Canadiens. »;
Que, nonobstant l'article 37(4) du Règlement, lors des délibérations sur cette interpellation aucun sénateur ne parle pendant plus de trois minutes.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Deuxième lecture du projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus).
L'honorable sénateur Wallace propose, appuyé par l'honorable sénateur Duffy, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 8, 5, 12 (interpellations), 38 (motion), 7 (interpellation), 37 (motion), 6 (interpellation), 19 (motion), 2, 9 (interpellations), 26 (motion), 3 (interpellation), 28 (motion) et 1 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Di Nino attire l'attention du Sénat sur les répercussions de la récente crise économique mondiale sur la société.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Losier-Cool propose, appuyée par l'honorable sénateur Day,
Que le Sénat du Canada demande au gouvernement du Canada, dans l'appui qu'il accorde à Haïti, de s'assurer et de prouver au moyen d'indicateurs fiables et connus que les femmes haïtiennes participent pleinement et équitablement à la reconstruction durable et à la vie économique, politique et sociale de leur pays; et qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'inviter à se joindre au Sénat pour les fins de la présente motion.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
_________
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 11 mai 2010, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire no 3/40- 200.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Boisvenu,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 42 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 11 mai 2010, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 6 mai 2010).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Merchant (le 5 mai 2010).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur St. Germain, C.P. (le 6 mai 2010).
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 6 mai 2010).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénateur Poulin (le 5 mai 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 6 mai 2010).
L'honorable sénateur Wallin a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 6 mai 2010).
L'honorable sénateur Segal a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 6 mai 2010).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 6 mai 2010).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 6 mai 2010).
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Mahovlich (le 6 mai 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Poulin a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 6 mai 2010).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Rivest (le 6 mai 2010).
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Joyal, C.P. (le 6 mai 2010).
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Chaput (le 6 mai 2010).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Eaton (le 6 mai 2010).
L'honorable sénateur Poulin a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 6 mai 2010).
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Poulin (le 5 mai 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Dyck a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 6 mai 2010).